L’état d’urgence sanitaire vit ses derniers jours. A partir du 11 juillet, la France sortira du régime d’exception mis en place par une loi d’urgence du 23 mars et prolongé le 11 mai. Cette évolution ne concerne pas Mayotte et la Guyane, où l’évolution de l’épidémie de nouveau coronavirus est encore préoccupante.

Conséquence principale : le gouvernement ne peut plus décider unilatéralement d’un confinement généralisé à l’échelle nationale. S’il souhaite avoir de nouveau recours à cette option, il lui faudra faire adopter par le Parlement un autre état d’urgence sanitaire.

Retour des délais de carence, fin de la trêve hivernale
D’autres mesures dérogatoires disparaissent. Les délais de carence en cas d’arrêt maladie, suspendus pendant la crise, seront de nouveau appliqués. Autrement dit, il faudra atteindre trois jours dans le secteur privé, et une journée dans le secteur public, avant de bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

 

De même, pendant l’état d’urgence, les heures supplémentaires pouvaient être défiscalisées et exonérées de cotisations sociales dans la limite de 7.500 euros. Ce plafond descend à son montant initial, soit 5.000 euros par an.
Enfin, la trêve hivernale avait été prolongée au-delà de la date habituelle, le 31 mars. Elle prendra fin, ouvrant la voie à des expulsions locatives.

Les mesures barrière sont maintenues
Mais le retour à la normale n’est pas encore au programme. Les mesures barrière actuelles demeurent : port d’obligatoire du masque dans les transports en commun, jauge maximale de 5.000 personnes lors des grands événements, dans les stades et dans les salles de spectacle…

En effet, la loi du sur la fin de l’état d’urgence sanitaire prévoit aussi une période transitoire de quatre mois. Jusqu’au 30 octobre 2020 inclus, le Premier ministre peut, par décret, “réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l’accès aux moyens de transport collectif”. Il peut ainsi prolonger l’obligation du port du masque ou interdire certains trajets en avion.

Autres possibilités : “réglementer l’ouverture au public […] d’une ou de plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion”, “la fermeture provisoire d’une ou de plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions”, “réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public”. L’exécutif peut également imposer un test virologique aux personnes qui voyagent en avion entre métropole et les outre-mer ou entre les outre-mer.