L’amende pour une deuxième violation du non-respect des règles de confinement dans les 15 jours est portée à 200 euros, selon un décret du Premier ministre paru ce dimanche au Journal officiel.
Le non-respect des mesures de confinement (déplacements, réunions etc…) est passible d’une amende de 135 euros. Il s’agit d’une contravention de 4e catégorie.
Une majoration à 450 euros
Si une deuxième violation des règles de confinement est constatée dans un délai de quinze jours, une contravention de 5e catégorie peut être relevée. Le décret porte à 200 euros le montant de cette amende pour contravention de 5e catégorie, a-t-on expliqué au ministère de l’Intérieur.
Cette amende est majorée à 450 euros si elle n’est pas payée dans les 45 jours.
La violation des mesures de confinement en période de coronavirus reste à 135 euros.
A la seconde violation dans les 15 jours, l’amende est portée à 200 euros.
Si 4 violations sont relevées dans les 30 jours, il s’agit alors d’un délit punissable de 6 mois de prison et 3.750 euros d’amende, a-t-on rappelé au ministère.
