Le ministre des Comptes publics a notamment promis une exonération de 3 milliards d’euros de charges sociales aux entreprises des secteurs touchés par la crise.

Pour répondre à la crise économique qui plonge de nombreux secteurs d’activité dans une situation critique, le gouvernement a promis une aide aux entreprises concernées. Trois milliards d’euros de charges sociales seront ainsi exonérées pour les entreprises des secteurs particulièrement touchés, comme la restauration, le tourisme, la culture ou le sport, a annoncé ce dimanche Gérald Darmanin.

En dehors de ces secteurs, les sociétés ayant vu leurs cotisations sociales reportées, avec les mesures de confinement prises contre l’épidémie de coronavirus, pourront étaler leur paiement sur une période pouvant atteindre 36 mois, a précisé le ministre de l’Action et des Comptes publics lors de l’émission Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Toutefois, ces dépenses pour soutenir l’économie vont augmenter la dette publique plus que prévu, prévient le ministre. L’Express fait le point.

3 milliards d’euros d’annulations de charges
Selon Bercy, deux cas sont concernés par cette batterie de mesures, en premier lieu “les entreprises à qui l’État a demandé de fermer ou dont l’activité a été fortement empêchée, comme les restaurants, les hôtels ou les coiffeurs”.

“Les petites entreprises (jusqu’à 250 salariés pour les secteurs tourisme, hôtellerie, culture, événementiel et jusqu’à 10 salariés pour ceux fermés jusqu’au 11 mai comme les coiffeurs) de ces secteurs auront droit à une exonération de charges patronales pour la période durant laquelle ils ont été obligés de fermer”, a précisé le ministère. Cette période est de quatre mois pour ces secteurs, et de trois pour “ceux qui ont pu reprendre une activité normale le 12 mai comme les coiffeurs”. “Ces exonérations de charges représentent 3 milliards d’euros et concerneront près de 500 000 entreprises”, a encore détaillé le ministère.

Et d’autre part, “toutes les autres entreprises pourront bénéficier d’étalement long, jusqu’à 36 mois, pour payer les charges qui avaient été reportées, selon Bercy. Depuis le 15 mars, les entreprises en difficulté avaient la possibilité de décaler de trois mois la date de paiement de leurs cotisations sociales, sans pénalité. Très sollicités, ces reports s’élevaient à 17 milliards d’euros début mai, avait précédemment indiqué Gérald Darmanin. Ce bilan provisoire concerne les cotisations sociales des régimes général, agricole et Agirc-Arcco.

Côté fiscal, les entreprises ont également la possibilité de demander le report de l’impôt sur les sociétés ou les taxes sur les salaires auprès de la Direction générale des finances publiques (Dgfip). Le gouvernement avait déjà annoncé que les charges pour les entreprises de moins de 10 salariés ayant fait l’objet d’une fermeture administrative depuis le 15 mars étaient annulées.

Une dette qui devrait dépasser 115% du PIB
Fonds de solidarité, prêts garantis par l’Etat, chômage partiel : au total, l’exécutif a déployé 450 milliards d’euros d’aides et de garanties de l’État, selon le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. En conséquence de ces mesures de soutien à l’économie, la dette française va “sans doute” dépasser le seuil de 115% du produit intérieur brut en fin d’année, a par ailleurs ajouté Gérald Darmanin.

Le ministre s’est toutefois refusé à donner une estimation plus précise : “Ce sont des choses trop importantes pour pouvoir faire des commentaires avec le doigt mouillé”, a-t-il dit, alors que les 115% sont prévus par le dernier budget rectificatif en date.
“La dette, c’est à la fois les dépenses que l’on fait, et on en fait beaucoup, et les recettes qu’on n’a pas. Dans cette crise il y a une sorte d’effet ciseau, vous dépensez plus et vous avez moins de recettes fiscales parce qu’il y a moins d’activité, a-t-il encore expliqué. Ce qui est certain, c’est que nous avons choisi l’endettement, qui est préoccupant, contre la faillite qui aurait été désastreuse”.

Quelles solutions pour rembourser ?
Interrogé sur les solutions envisagées par le gouvernement pour rembourser cette dette, le ministre a exclu toute hausse d’impôts : “ce n’est pas le choix du gouvernement” car “on découragerait les entreprises, les salariés à consommer, à investir”, a-t-il dit.

Autre possibilité, réduire drastiquement les dépenses, mais “on voit bien que, s’il faut faire attention à l’argent public, réduire drastiquement les dépenses au moment où il faut faire un plan hôpital et revaloriser les infirmiers, les infirmières, au moment où il faut soutenir l’économie, ce ne serait pas raisonnable”, a-t-il poursuivi.
“Soit on choisit la troisième voie, qu’a choisie le président de la République depuis trois ans, il fait confiance aux acteurs économiques et la croissance crée la richesse qui permet de rembourser cette dette”, a-t-il encore fait valoir.